Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Lula Consulting, opéré par RC Digipub (Mauritius) Co. Ltd, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés par Lula Consulting.

Toute commande ou validation de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 
2. Prestations proposées
Lula Consulting propose notamment les prestations suivantes :

Création de sites internet
Accompagnement à la création et au lancement de formations en ligne
Création de contenus digitaux (vidéos, visuels, supports de communication)
Accompagnement en croissance digitale (Growth Operator)
Conseil et accompagnement stratégique intégrant des outils digitaux et d’intelligence artificielle
Le détail des prestations est défini dans le devis ou la proposition commerciale validée par le Client.

 
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet :

soit d’un devis écrit,
soit d’une validation écrite (email ou formulaire).
La commande est considérée comme ferme et définitive après :

acceptation du devis,
et, le cas échéant, réception de l’acompte demandé.
 
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes si applicable.

Sauf mention contraire :

un acompte peut être demandé au démarrage de la prestation,
le solde est payable selon les modalités précisées dans le devis.
Les paiements peuvent être effectués par les moyens indiqués lors de la commande.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations en cours.

 
5. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment :

de la réactivité du Client,
de la fourniture des éléments nécessaires (contenus, validations, informations).
Lula Consulting ne saurait être tenu responsable des retards dus à un manque de collaboration ou de validation du Client.

 
6. Obligations du Client
Le Client s’engage à :

fournir des informations exactes et complètes,
collaborer activement au bon déroulement du projet,
valider les livrables dans des délais raisonnables.
Le Client reste seul responsable des contenus fournis (textes, images, vidéos, données).

 
7. Obligation de moyens
Lula Consulting s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir les prestations dans les règles de l’art.

Les services proposés relèvent d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultats.
Aucune garantie n’est donnée quant aux résultats commerciaux, financiers ou de visibilité.

 
8. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire :

les livrables deviennent la propriété du Client après paiement intégral des sommes dues,
Lula Consulting se réserve le droit de mentionner les projets réalisés à des fins de référence commerciale, sauf opposition écrite du Client.
 
9. Résiliation
En cas de résiliation à l’initiative du Client :

les sommes déjà versées restent acquises à Lula Consulting,
les prestations réalisées à la date de résiliation sont dues.
En cas de manquement grave de l’une des parties, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet.

 
10. Responsabilité
Lula Consulting ne saurait être tenu responsable :

des dommages indirects,
de la perte de chiffre d’affaires,
de la perte de données ou d’exploitation,
des choix stratégiques opérés par le Client.
 
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant Lula Consulting via la page Contact.

 
12. Confidentialité
Les échanges, informations et documents transmis dans le cadre des prestations sont considérés comme confidentiels.

Lula Consulting s’engage à ne pas divulguer les informations du Client sans autorisation préalable.

 
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur à l’Île Maurice.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents de l’Île Maurice seront seuls compétents.

 
14. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute commande.